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Et si nous osions la France de l'avenir ?

L'Interdépendance des Unités Politiques

comme Norme Constitutionnelle


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A5---Remettre_de_l-ordre_en_France


Depuis des décennies, les dirigeants politiques se sont aventurés sur des chemins semblables, aux méthodes issues des mêmes écoles, avec pour objectif : « réorganiser la France ». Toute autre solution alternative fût régulièrement écartée par ces beaux esprits formatés.

En conséquence, différentes formes de doctrines favorisent les dérives que notre système fiscal et social par répartition n'a de cesse d’ingurgiter et dont nous ne cessons d’endurer les répercussions des crimes induits et de leurs fléaux !

Pourtant, les différentes crises internationales démontrent que notre système social est viable et fiable ! contrairement à ceux par capitalisation conduisant régulièrement des milliers de retraités à reprendre le travail... à perpétuité ; jusqu'à la mort !

Mais, faut-il vraiment rappeler que la Sécurité Sociale est un organisme financé exclusivement par les cotisations de ses ayants droit ? Bien qu’elle soit un organisme national, elle n’est pas une administration au ordre d’un gouvernement ou de son Président et n’a pas à servir de variable d’ajustement aux politiques nationales. Elle est un établissement relevant d’une convention sous seing privé en charge d’un service à caractère public. Sa gestion relève des partenaires sociaux sous le contrôle de l’État garant des flux financiers et des règles législatives. Son rôle n’est donc pas, non plus, d’alimenter les caisses de l’État ou des non-cotisants !

Pourtant, régulièrement, la confusion est entretenue entre le ‘service public’ et le ‘secteur public’ ce qui contribue à compliquer les relations entre l’État et la Sécurité Sociale1. Beaucoup étant convaincu que cette institution est un service public, ce qui est très loin d’être le cas !

De tous ces micmacs est née la CADES. Sa mission est sensée « réduire » la dette sociale dans « l’intérêt » des ayants droit et de la transformer en obligations. Depuis 1996, la dette annuelle est de l’ordre de 12 à 14 milliards ; sont cumul représente près de 226,9 milliards d'Euros dont, seuls, environ 96,7 ont été amortis ! (CADES---Lettre n° 37 de juin 20152)


À quoi servent donc les 30 à 35 milliards d'Euros de prélèvements annuels dits « exceptionnels » destinés à résorber cette dette ? Sans compter les « économies » drastiques dont les politiques énergiques ravagent le secteur de la santé !... Depuis des décennies les dettes annuelles s’accumulent et les classes moyennes et populaires les épongent avec la soupe à la grimace en prime ! Sur dix ans, ce cumul représente plus de 300 milliards d'Euros de prélèvements sociaux supplémentaires sous la contrainte armée de la loi !

Bien qu’ils soient sensés couvrir 130,2 milliards de dettes pour la même période, personne ne s'alarme de cette singularité !

N'y aurait-il pas là une anomalie posant question à toute personne normale ?

Alors, où passe donc tout cet argent ?... silence total…

Et pour donner du poids à l’endoctrinement du peuple français, s'ajoute un effort massif de culpabilisation. Le salariat français serait, à entendre certains, le moins productif et le seul respon­sable des gaspillages et de la fraude3 !

Mais cette fraude aux cotisations sociales proviendrait du travail non déclaré et serait comprise entre 540 et 808 millions d'euros en 2009 sur environ 60 milliards de prestations versées4 . Pour sa part, le rapport de l’Assemblée nationale l’estime comprise entre 15 et 20 milliards d’euros.

La fraude fiscale, quand à elle, serait en revanche nettement plus élevée (cf. Rapport de fraude sur l’évasion fiscale de janvier 2013)… Et encore, silence total…

Alors que le salariat est accusé d’être trop riche et trop privilégié, le patronat français perçoit abondamment nombre de subventions et de privilèges au regard de tous les autres pays européens ! Subventions largement financées par les cotisations du salariat et les impôts du contribuable5. Toutes ces « Aides6 » pénalisent fortement le salariat qui, il faut le rappeler, est aussi contribuable et consommateur.

En poursuivant le sujet de la Sécurité Sociale, parlons aussi des difficultés répétitives de son budget, en tout cas présentées comme telle, et de l’objectif inavoué qui la vise. Est-il concevable que se poursuive cette course à son démembrement sous la bien vaillance de certains politiques ? Régulièrement suggéré, l’immense masse financière qu’elle draine7 se partagerait au bénéfice des compagnies d’assurances et de la finance privée.

À moins qu’il ne soit prévue une privatisation avec, à sa tête, un consortium8 de ces mêmes acteurs ?

Dans de tels contextes, la Sécurité Sociale deviendrait alors un État dans l'État ; une « arme » au seul service d’intérêts privés financiers, mastodonte politico-économique et « social » agissant tel un rouleau compresseur sur l'État et le salariat.

Actuellement, nous en observons les prémices...

Et côté fraudes fiscales ? Bien sûr, il ne peut y avoir de privatisation en tant que telle. Mais, la gestion privée des prélèvements fiscaux n’est pas impossible ; elle permettrait des profits par des placements sur le très court terme. Nous retrouverons donc les mêmes techniques avec les mêmes conséquences !

S'ajoute, au nom des nouvelles technologies, la déconstruction des règles socio-professionnelles, par un déploiement d’imaginations débridées.

Observez les sportifs travaillant leurs exercices ; ils les réalisent en courant en file indienne, accomplissant des mouvements des­tinés à se performer. Tous respectent les mêmes codes, les mêmes règles...

Pourtant, s'agissant de gagner une course ne serait-il pas plus simple de se doper, de briser les jambes du concurrent qui vous précède ? Telle est la perception du libéralisme dont se reven­diquent un certain patronat ; du droit de gommer toute contrainte encadrant l’environnement professionnel en transférant les charges salariales dites patronales sur le salaire brut des salariés : bonne occasion de réduire significativement le salaire global. Pour ces libéraux, la gestion d'entreprise n'est qu'un jeu permettant de s’enrichir sans se fouler !

Cette vision, dès lors qu’il s’agit de faire des affaires, se veut exempte de toute entrave. La dérégulation totale proposée par les libéraux est encouragée par un législateur dévoyé mettant en cause la protection du plus faible et n'hésitant pas à mettre la vie économique et sociale de tout-un-chacun en danger !

Ce libéralisme, surtout dans ses aspects les plus extrémistes, s'affranchit de toute obligation du respect d'autrui et amène des pratiques perverses stupéfiantes ! Au nom de ces fantasmes, il prétend imposer ses propres règles pour s’éviter de jongler avec l’interprétation des lois et des modèles sociétaux, dans le but de s’approprier l’exclusivité des richesses qui se dégagent de l’activité de l’entreprise.

Il faut donc rétablir des règles essentielles à la préservation des intérêts nationaux et sécuriser la collectivité nationale par un verrouillage des intérêts privés. Ainsi, nous réduirons les blocages de l'État par de véritables chantages sociaux, politiques et économiques qui se produisent aux États-Unis sous couvert des amendements de leur constitution.

  • Les circonstances actuelles imposent l'urgence d'inscrire des règles législatives fondamentales dans la constitution française afin de protéger les plus faibles ; ceux-là mêmes qui ne sont pas les puissants pouvant influencer, à leur avantage, la vie politique et législative ;

  • restructuration de la constitution en deux livres majeurs :

Le premier livre est la constitution en tant que telle ;

Le second livre, les bases législatives constitutionnelles indiscutables devant être impérativement respectées et servant de fondement au droit.

  • sans être exhaustives, les propositions de ce document en­tendent servir de base en les intégrant dans ce second livre ;

  • toute proposition de modification de la constitution, devra être clairement exposée et parfaitement compréhensible lors de sa lecture par le peuple.

  • La modification de la constitution ne pourra être réalisée que par un référendum à majorité qualifiée à 1 tour :

- au minimum soixante pour cent de l’ensemble du peuple français en âge de voter doit s’être prononcé valablement ;

- si le pourcentage de soixante pour cent n’est pas atteint, le Président de la République doit considérer que la consulta­tion constitutionnelle est implicitement acceptée ;

- au minimum des soixante pour cent, il faut qu'il y ait au moins la moitié plus un des bulletins se prononçant pour le « oui » pour que soit adopté le projet.

Il est vrai que dans le contexte socio-économique actuel, la mécanique adoptée par l'Europe ne peut qu'inciter à quitter l'Euro car il n'existe pas d'outil permettant d'établir un équilibre au regard des « règles » environnementales. Le modèle proposé ci-après vise à créer un outil établissant l’équilibre entre les situations sociales, économiques et politiques en France et au regard des autres pays, prioritairement européens.

Au delà de la France, la mise en œuvre de cet outil dans d’autres pays, particulièrement européens, permettrait de compenser les dérives provoquées par des niveaux de vie très différent et faciliterait les correspondances.

Surtout, de cet outil, l'élément essentiel de ce modèle entend apporter la stabilisation constitutionnelle de la fiscalité. Le rêve de tout citoyen et, surtout, des entrepreneurs et investisseurs.




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